Le "droit de suite"

En France, le "droit de suite" est :

« le droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art graphique ou plastique originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre. Les ayants droit de l'artiste profitent également de la vente des œuvres d'art jusqu'à 70 ans après le décès de l'artiste. » (source: Wikipedia)

Le "droit de suite" s'applique dans tous les pays de l'Union Européenne et quelques autres pays avec cependant des variantes nationales.

À noter que si jusqu'à tout récemment le règlement de ce droit était pratiquement invisible à l'acheteur (le vendeur devant l'acquitter), un jugement récent (février 2015, #ECLI:EU:C:2015:119) de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient modifier non pas l'obligation mais l'identification de la partie qui doit en assumer la charge.   Désormais, la maison de vente (maison d'enchère, galerie d'art) peut contractuellement refiler cette charge à l'acheteur.

Donc, bien vous informer à ce sujet avant de procéder.   Ceci vous concerne-t'il?  Utilisez notre calculateur pour en mesurer l'impact.

Les barèmes (en date de juin 2014)